Truth Treatments EU
Truth Skin Health Europe SL Rue MILOCA 61
Code postal 28232
Las Rozas, Espagne

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Politiques d'utilisation et confidentialité

I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DE DONNÉES

En accord avec la législation en vigueur, www.truthtreatments.eu (dorénavant aussi Sitio Web) s’engage à adopter les mesures techniques et d’organisation nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

 

Lois incorporées par cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la législation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection de données personnelles sur internet. Notamment elle respecte les dispositions suivantes :

  • Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement de données personnelles et la libre circulation ces données (RGPD).
  • Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection de Données Personnelles et de garantie des droits digitaux (LOPD-GDD).
  • Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre, approuvant le Règlement qui développe la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, de Protection de Données à Caractère Personnel (RDLOPD).
  • Loi 34/2002 du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE).

 

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles reprises sur www.truthtreatments.eu est : Truth Skin Health Europe, S.L. avec CIF: B-87924528 (dorénavant, Responsable du traitement).

Ses données de contact sont les suivantes :

Adresse: C/ Miloca, 61, Las Rozas, Madrid

Téléphone de contact: 0034 678 239 726

Correo electrónico : support@truthtreatments.eu

 

Registre des Données à Caractère Personnel

En accord avec le RGPD et la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles obtenues par Truth Skin Health Europe S.L. au moyen des formulaires étendus sur ses pages, seront incorporées et seront traitées dans notre fichier, afin de pouvoir fournir, accélérer et accomplir les engagements établis entre Truth Skin Health Europe S.L. et l’Utilisateur, ou le maintient de la relation établie sur les formulaires remplis par l’Utilisateur, ou dans le but de répondre à une demande ou une consultation de l’Utilisateur. De même, en conformité avec le RGPD et la LOPD-GDD, sauf s’il était d’application l’exception prévue par l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement sera maintenu, spécifiant les activités de traitement menées à terme et les autres circonstances établies par le RGPD, selon leurs finalités.

 

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’utilisateur est soumis aux principes suivants, repris par l’article 5 du RGPD et par l’article 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre, de la Protection de Données Personnelles et de Garantie des Droits Digitaux :

  • Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis en tout moment, une fois informé de façon complète et transparente des finalités pour lesquelles ses données sont collectées.
  • Principe de limitation de la finalité : les données personnelles seront collectées avec une finalité déterminée, explicite et légitime.
  • Principe de minimisation de données : les données personnelles collectées seront les strictement nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles seront traitées.
  • Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et être en tout moment actualisées.
  • Principe de limitation du délai de conservation : les données personnelles seront uniquement conservées, afin de permettre l’identification de l’Utilisateur, pendant le temps nécessaire aux finalités de leur traitement.
  • Principle of integrity and confidentiality: personal data will be processed in a way that guarantees its security and confidentiality.
  • Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera responsable d’assurer que les principes décrits ci-dessus soient respectés.

 

Catégories des données personnelles

Les données traitées sur www.truthtreatments.eu sont uniquement des données d’identification. En aucun cas il ne s’agit de catégories spéciales de données personnelles dans le sens de l’article 9 du RGPD.

 

Base légale pour le traitement des données personnelles

La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. Pour le traitement des données personnelles, que ce soit pour une ou pour plusieurs finalités spécifiques, Truth Skin Health Europe.S.L. s’engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement en tout moment. Il devra être aussi facile de donner le consentement que de le retirer. Comme règle générale, retirer le consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web.

Au cas où l’Utilisateur devrait, pour faire des consultations, demander des informations ou pour des raisons concernant le contenu du Site Web, faciliter ses données au travers de formulaires, il sera informé si le remplissage est nécessaire pour le développement correct de l’opération réalisée.

 

Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées dans le but de pouvoir faciliter, accélérer et accomplir les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur, pour maintenir la relation établie sur les formulaires remplis par ce dernier, ou pour répondre à une demande ou à une consultation.

De même, les données pourront être utilisées avec une finalité commerciale de personnalisation, opérationnelle et statistique, et pour des activités propres de l’objet social de Truth Skin Health Europe, SL, ainsi que pour l’extraction, le stockage de données et les études de marketing, dans le but d’adapter le contenu offert à l’Utilisateur, ainsi que pour améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

 

Périodes de rétention des données personnelles

Les données personnelles seront conservées uniquement pendant le temps minimum nécessaire aux finalités du traitement, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression, en cas de consentement pour des communications commerciales, jusqu’à ce que l’Utilisateur annule la souscription, exige son élimination ou bien après une période d’inactivité (sans une interaction active avec la marque) de trois ans.

Au moment de l’obtention des données personnelles, l’Utilisateur sera informé du délai pendant lequel ses données personnelles seront conservées ou, si cela n’était pas possible, des critères utilisés pour déterminer ce délai.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur seront partagées avec les destinataires ou les catégories de destinataires suivants :

Fournisseurs de services logistiques et de messagerie:

  • Promostorage, C/ Poseidón 16, Pol.Ind. R, 28880, Meco, Madrid, Spain.
  • Spring, C/Torres Quevedo 1, 28823, Coslada, Madrid, Spain.

Autres prestataires :

  • Fournisseurs d’entretien de TI, fournisseur de services de sécurité et de soutien, fournisseur de hosting, fournisseur de paiements, partners de marketing et de publicité, entreprises d’analyse de données, fournisseurs d’outils de services digitaux, services de courrier ou de courrier électronique, ou Centre de service client.

Banques:

  • Banque Sabadell.
  • Unicaja.

Entités gouvernementales :

  • L’Administration Fiscale.

 

Données personnelles des mineurs

En accord avec les articles 8 du RGPD et 7 de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre de Protection de Données Personnelles et de Garantie des Droits Digitaux, seuls les âgés de plus de 14 ans pourront octroyer leur consentement pour le traitement de leurs données personnelles de façon licite par Truth Skin Health Europe S.L. S’il s’agissait d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs sera nécessaire pour le traitement, qui ne sera considéré licite que dans la mesure où ceux-ci l’auraient autorisé.

 

Secret et sécurité des données personnelles

Truth Skin Health Europe S.L. s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, de façon à ce que la sécurité des données à caractère personnel soit garantie, et pour éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées de toute autre manière, ainsi que la communication ou l’accès nonautorisés aux données.

Cependant, ne pouvant garantir l’inexpugnabilité d’internet ni l’absence totale de hackers ou autres qui accéderaient de façon frauduleuse aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à communiquer à l’Utilisateur dans les plus brefs délais toute violation de la sécurité des données personnelles qui se produise et qui pourrat représenter un risque élevé pour les droits et les libertés des personnes physiques. D’après les dispositions de l’article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données personnelles toute violation de la sécurité qui provoquerait la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées de toutes autres façons, ainsi que la communication ou l’accès non-autorisés auxdites données.

Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir, au moyen d’une obligation légale ou contractuelle, que la confidentialité sera respectée par ses employés, associés, et par toute personne qui aurait accès à cette information.

 

Droits dérivés du traitement des données personnelles

L’Utilisateur a le droit et pourra, par conséquent, exercer face au Responsable du traitement les droits suivants, reconnus par le RGPD et la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre de Protection de Données Personnelles et de Garantie des Droits Digitaux :

  • Droit d'accès: C’est le droit de l’Utilisateur d’obtenir une confirmation quant à si ses données personnelles sont traitées ou pas et, en cas affirmatif, à l’information sur ses données concrètes à caractère personnel et sur le traitement réalisé ou à réaliser ainsi que, entre autres, à l’information disponible sur l’origine de ces données, et sur les destinataires des communications de données réalisées ou prévues.
  • Droit de rectification: : C’est le droit de l’Utilisateur à la modification de ses données personnelles inexactes ou incomplètes, en fonction des finalités du traitement.
  • Droit de suppression (« le droit à l’oubli ») : C’est le droit de l’Utilisateur, si la législation en vigueur ne l’interdit pas, d’obtenir la suppression de ses données personnelles, lorsque celles-ci ne seraient plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; Lorsque l’Utilisateur aurait retiré son consentement pour le traitement et que celui-ci n’aurait plus de base légale ; Lorsque l’Utilisateur s’opposerait au traitement et qu’il n’existe aucune raison légitime pour que ce traitement continue ; Lorsque les données personnelles auraient été traitées illicitement ; Lorsque les données personnelles devraient être supprimées en raison d’une obligation légale ; ou lorsque les données personnelles auraient été obtenues illégalement par un offre direct de services de la société de l’information à un mineur âgé de moins de 14 ans. Le Responsable du traitement devra non seulement supprimer les données, mais aussi, tout en tenant compte de la technologie disponible et du coût de son application, adopter des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent ces données personnelles de la présentation par l’intéressé de la demande de suppression de tout lien à ces données personnelles.
  • Droit à la limitation du traitement : C’est le droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur aura le droit d’obtenir la limitation du traitement au cas où il aurait contesté l’exactitude de ses données personnelles ; ou si le traitement était illicite ; si le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles et que l’Utilisateur en a besoin pour présenter des réclamations ; et si l’Utilisateur s’oppose au traitement.
  • Droit à la portabilité des données : Au cas où le traitement serait effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur aura le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles en un format structuré, d’usage courant et de lecture mécanique, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Si c’était techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
  • Droit d’opposition : C’est le droit de l’Utilisateur de ce que le traitement de ses données à caractère personnel ne se réalise pas, ou à la cessation du traitement desdits droits par Truth Skin Health Europe S.L.
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris l’élaboration de profils : C’est le droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée basée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris l’élaboration de profils, sauf interdiction par la loi en vigueur.

Par conséquent, l’Utilisateur pourra exercer ses droits au moyen d’une communication écrite dirigée au Responsable du traitement, avec la référence « RGPD », en spécifiant :

  • Prénom, noms de l’Utilisateur et copie de sa CI. Dans les cas où la représentation soit admise, la personne qui représente l’Utilisateur devra s’identifier de la même façon et apportera le document justificatif de la représentation. La photocopie de la CI pourra être substituée par tout autre moyen d’identification valable en droit.
  • Pétition avec les raisons spécifiques de la demande, ou de l’information à laquelle il voudrait accéder.
  • Adresse aux effets des notifications.
  • Date et signature du demandeur.
  • Tout document justificatif de la pétition présentée.

Cette demande, ainsi que tout autre document joint, pourra être envoyée à l’adresse suivante et/ou courrier électronique :

Dirección postal: C/Miloca, 61, Las Rozas, Madrid

Correo electrónico : support@truthtreatments.eu

 

Liens à sites web de tiers

Le Site Web peut comprendre des liens hypertexte ou des liens permettant d’accéder à des pages web de tiers autres que www.truthtreatments.eu , qui ne sont donc pas opérés par Truth Skin Health Europe, S.L. Les titulaires de ces sites web ont leurs propres politiques de protection de données et sont eux mêmes, en chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.

 

Réclamations par devant l’autorité de contrôle

Dans les cas où l’Utilisateur estimerait qu’il existe un problème ou une infraction de la législation en vigueur en ce qui concerne le traitement de ses données personnelles, il aura le droit à la tutelle judiciaire effective et à présenter une réclamation par devant une autorité de contrôle, notamment dans l’État de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée. Dans le cas où ce serait l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence Espagnole de Protection des Données (http://www.agpd.es).

 

II. ACCEPTATION ET CHANGEMENTS DANS CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l’Utilisateur lise et accepte les conditions sur la protection des données à caractère personnel comprises dans cette Politique de Confidentialité, et qu’il accepte le traitement de ses données personnelles, pour que le Responsable du traitement puisse procéder au traitement, de la façon, pendant les délais et pour les finalités indiqués. L’utilisation du Site Web comportera l’acceptation de la Politique de Confidentialité du Site.

Truth Skin Health Europe S.L. se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon son propre critère ou en raison d’un changement législatif, de jurisprudence ou de doctrine de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Les changements ou les mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas notifiés expressément à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter cette page périodiquement pour être au courant des derniers changements ou mises à jour.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour l’adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation des données (RGPD), et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre, de Protection de Données Personnelles et de Garantie des Droits Digitaux.

 

III. POLITIQUE DE COOKIES

L’accès à ce Site Web peut comporter l’utilisation de cookies. Les cookies sont des petites quantités d’information qui sont stockées dans le navigateur utilisé par chaque Utilisateur -dans les différents dispositifs que celui-ci utiliserait pour naviguer- afin que le serveur retienne certaines informations qui par après sont lues uniquement par le serveur qui les a stockées. Les cookies facilitent la navigation, la rendent plus amiable, et ne nuisent pas le dispositif de navigation.

Les cookies sont des procédures automatiques de prélèvement d’information concernant les préférences déterminés par l’Utilisateur pendant sa visite au Site Web, dans le but de le reconnaître comme Utilisateur, et de personnaliser son expérience et l’utilisation du Site Web. Ils peuvent aussi, par exemple, aider à identifier et à résoudre des erreurs.

L’information collectée à travers les cookies peut comprendre la date et l’heure des visites du Site Web, les pages vues, le temps de permanence sur le Site Web et les sites visités juste avant et après avoir visité celui-ci.

Cependant, aucun cookie ne permet de contacter le numéro de téléphone de l’Utilisateur ou tout autre contact personnel. Aucun cookie ne peut extraire de l’information du disque dur de l’utilisateur ni voler de l’information personnelle. L’unique voie d’entrée de l’information privée de l’Utilisateur dans le fichier Cookie est que l’Utilisateur fournisse personnellement cette information au serveur. Les cookies qui permettent d’identifier une personne sont considérés des données personnelles. Par conséquent, il leur sera d’application la Politique de Confidentialité décrite cidessus. Dans ce sens, pour l’utilisation des cookies l’accord de l’Utilisateur sera nécessaire. Cet accord sera communiqué sur la base d’une élection authentique, réalisée au moyen d’une décision affirmative et positive, préalable au traitement initial, révocable et documentée.

 

Désactiver, refuser et éliminer les cookies

L’Utilisateur pourra désactiver, refuser et éliminer les cookies installés dans son dispositif -entièrement ou partiellementen configurant son navigateur (comme par exemple Chrome, Firefox, Safari, Explorer). Dans ce sens, les procédures pour refuser et éliminer les cookies peuvent être différentes pour les différents navigateurs Internet. Par conséquent, l’Utilisateur devra consulter les instructions fournies par son propre navigateur Internet. Au cas où l’Utilisateur refuserait l’utilisation de cookies -entièrement ou partiellement- il pourra cependant utiliser le Site Web, bien que l’utilisation de certaines prestations du Site pourra être limitée.